Validéo, en toute transparence

Mentions légales

Éditeur du service

Exploitant

ADENIYI NOUDEHOUENOU Fulbert, entrepreneur individuel

Nom commercial

Validéo

Adresse

Senade, Akpakpa, Cotonou, République du Bénin

RCCM

RB/COT/23 A 91319 (Cotonou)

IFU

0202112811331

Email

contactfulbert1@gmail.com

Directeur de la publication

ADENIYI NOUDEHOUENOU Fulbert

Hébergement

Site et application

GitHub, Inc. (GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Comptes et données

Supabase, Inc. (États-Unis). Serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).

Propriété intellectuelle

Le nom Validéo, le logo, l'interface, les textes, le film de présentation et le code du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite, sauf usage privé ou citation courte avec mention de la source.

Les contenus déposés par les utilisateurs (médias, commentaires, logos, factures) restent leur propriété.

Signaler un contenu ou un problème

Écrivez à contactfulbert1@gmail.com. Nous répondons sous 7 jours ouvrés.

Conditions générales d'utilisation et de vente

En créant un compte ou en utilisant Validéo, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

1. Objet

Validéo est un service en ligne de suivi de projets destiné aux professionnels indépendants, studios et agences : suivi d'étapes validées par le client, révision de médias, invitations, facturation, suivi des paiements et comptabilité simplifiée. Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation, et les conditions de vente des offres payantes.

2. Définitions

• Utilisateur : la personne qui crée un compte Validéo pour gérer ses projets (le « prestataire »).
• Invité : la personne qu'un utilisateur invite sur un projet par un lien personnel (client ou membre d'équipe). Un invité n'a pas besoin de compte.
• Contenus : toutes les données saisies ou déposées dans le service (clients, projets, médias, commentaires, liens, factures, preuves de paiement…).

3. Compte

• Le service est réservé aux personnes majeures agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
• L'inscription se fait avec une adresse email et un mot de passe, ou avec un compte Google. Vous vous engagez à fournir des informations exactes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action réalisée depuis votre compte. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.
• Les liens d'invitation donnent accès à un projet sans mot de passe : ne les partagez qu'avec les personnes concernées. Retirer une personne d'un projet désactive son lien.

4. Offres et prix

L'abonnement annuel est facturé 10 fois le prix mensuel. Les prix sont indiqués en euros ; les montants en francs CFA sont donnés à titre indicatif. Le détail à jour des offres figure sur la page Tarifs, qui prévaut en cas de différence. L'éditeur peut modifier ses prix ; tout changement s'applique au renouvellement suivant, après information préalable d'au moins 30 jours.

5. Paiement et activation

• Le paiement s'effectue par les moyens proposés au moment de la souscription (Mobile Money, Wave, carte bancaire ou virement), le cas échéant par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement. Validéo ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• L'offre est activée dès réception du paiement. En cas de défaut de paiement, le compte repasse à l'offre Découverte : les données sont conservées, seule la création au-delà des limites est bloquée.

6. Durée, renouvellement et résiliation

• Les abonnements sont sans engagement et renouvelés pour la même période, sauf résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf manquement de l'éditeur ou disposition légale contraire.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à contactfulbert1@gmail.com. Pensez à exporter vos données avant (Mon profil → Exporter une sauvegarde).

7. Droit de rétractation

Le service est destiné aux professionnels. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas. Si vous souscrivez néanmoins en qualité de consommateur dans un pays qui prévoit ce droit, vous disposez de 14 jours après la souscription pour vous rétracter, sauf si vous avez demandé à utiliser le service payant avant la fin de ce délai.

8. Vos obligations

• Utiliser le service conformément à la loi, et ne déposer que des contenus licites dont vous détenez les droits ou l'autorisation.
• Informer vos clients et invités que vous utilisez Validéo pour gérer leurs projets et que leurs données y sont traitées.
• Vos factures restent sous votre responsabilité : Validéo vous aide à les préparer, mais il vous appartient de vérifier leur exactitude et leur conformité aux règles fiscales et comptables qui vous sont applicables (mentions obligatoires, TVA, numérotation, conservation).
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques ou de sécurité, ni d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

9. Contenus, fichiers et liens externes

• Vous accordez à l'éditeur le droit d'héberger, de copier et d'afficher vos contenus dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.
• Les fichiers d'un média validé sont supprimés automatiquement après le délai que vous choisissez dans vos réglages. Validéo est un outil de relecture, pas un service d'archivage : conservez vos sources et vos livrables ailleurs.
• Les liens externes (Google Drive, WeTransfer, SwissTransfer…) renvoient vers des services tiers dont Validéo n'est pas responsable ; seul le lien est enregistré.
• La taille des fichiers envoyés en ligne est limitée (50 Mo par fichier actuellement).

10. Disponibilité

L'éditeur s'efforce de rendre le service accessible en permanence, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou en raison des prestataires d'hébergement peuvent survenir. L'application fonctionne aussi hors ligne sur l'appareil, et se synchronise au retour de la connexion.

11. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées), ni des contenus déposés par les utilisateurs et invités. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

12. Suspension

En cas de manquement grave aux présentes conditions (contenu illicite, fraude, atteinte à la sécurité), l'éditeur peut suspendre ou fermer le compte, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, sauf urgence.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés par email ou dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Bénin, notamment le Code du numérique (loi n° 2017-20 du 20 avril 2018). En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Cotonou, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données Validéo traite, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s'appuie sur le Code du numérique du Bénin (livre V, protection des données à caractère personnel) et, pour les personnes situées dans l'Union européenne, sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

ADENIYI NOUDEHOUENOU Fulbert, entrepreneur individuel exploitant Validéo (RCCM RB/COT/23 A 91319, IFU 0202112811331), Senade, Akpakpa, Cotonou, Bénin. Contact : contactfulbert1@gmail.com.

Pour les données de leurs propres clients et invités qu'ils saisissent dans Validéo, les utilisateurs sont responsables du traitement et Validéo agit pour leur compte, comme sous-traitant.

2. Données traitées

3. Pourquoi et sur quelle base

• Fournir le service (compte, synchronisation, espaces clients, invitations) : exécution du contrat.
• Gérer les abonnements et la facturation : exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Assurer la sécurité et prévenir les abus : intérêt légitime.
• Vous écrire au sujet du service (confirmation d'inscription, mot de passe, évolutions importantes) : exécution du contrat.

Validéo ne vend pas vos données, n'affiche pas de publicité et n'utilise pas de traceurs publicitaires.

4. Destinataires et prestataires

• Supabase : hébergement des comptes, des données et des fichiers, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort).
• GitHub (GitHub Pages) : hébergement du site et de l'application, aux États-Unis.
• Google : uniquement si vous choisissez « Continuer avec Google », et pour l'affichage des polices de caractères (Google Fonts, qui reçoit l'adresse IP du visiteur).
• Prestataire de paiement : pour encaisser les abonnements, lorsque le paiement en ligne est activé.
• Les personnes que vous invitez sur un projet voient les informations de ce projet (sans les montants pour les membres d'équipe).

Certains prestataires sont situés hors du Bénin et de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties contractuelles de ces prestataires (clauses contractuelles types).

5. Durées de conservation

• Données de compte et de travail : tant que le compte est actif, puis 12 mois après sa suppression ou après 3 ans d'inactivité, sauf obligation légale.
• Fichiers des médias : supprimés automatiquement après la validation du média, selon le délai choisi dans vos réglages (1 à 60 jours).
• Données de facturation des abonnements : 10 ans, durée de conservation des pièces comptables.
• Journaux techniques : 12 mois au plus.

6. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les données de chaque compte sont isolées par des règles d'accès au niveau de la base de données. Les espaces clients ne sont accessibles qu'avec un lien secret propre à chaque personne invitée. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.

7. Stockage sur votre appareil

Pour fonctionner hors ligne, Validéo enregistre vos données dans le navigateur (IndexedDB) ainsi que votre session et vos préférences d'affichage (stockage local). Il ne s'agit pas de cookies publicitaires. La déconnexion efface les données de travail de l'appareil.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. L'export d'une sauvegarde complète est disponible à tout moment dans Mon profil. Pour exercer vos droits, écrivez à contactfulbert1@gmail.com ; nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin, ou, si vous résidez dans l'Union européenne, à l'autorité de protection des données de votre pays (en France, la CNIL).

9. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de cette section ; en cas de changement important, les utilisateurs sont prévenus par email ou dans l'application.